3.1. Inscription

Pour utiliser l’Application, le Client doit créer un compte administrateur (« Organisation ») et fournir des informations exactes et mises à jour (nom, raison sociale, email valide).

3.2. Période d’essai gratuit

Le Prestataire peut accorder au Client une période d’essai gratuit, dont la durée est précisée sur le site web lors de l’inscription (par exemple, 14 jours). Cette période d’essai est accordée à des fins strictes d’évaluation du service.

3.3. Fin de la période d’essai

À l’issue de la période d’essai, l’accès à l’Application sera automatiquement suspendu. Pour continuer à utiliser le service, le Client devra souscrire activement à un Abonnement payant en renseignant un moyen de paiement valide. En aucun cas le Prestataire ne basculera automatiquement un compte d’essai gratuit vers un abonnement payant sans le consentement exprès du Client.

4.1. Durée

L’Abonnement prend effet à la date de souscription pour la durée choisie par le Client (généralement mensuelle ou annuelle).

4.2. Renouvellement tacite

À l’issue de sa période initiale, l’Abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties.

4.3. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment directement depuis l’interface d’administration de son compte sur l’Application. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour une période entamée.

4.4. Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations (notamment le défaut de paiement par le Client), l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

5.1. Accès

Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accès à l’Application. L’accès s’effectue via le réseau Internet. Les équipements (ordinateurs, smartphones) et les frais de télécommunication permettant l’accès à l’Application restent à la charge exclusive du Client.

5.2. Disponibilité

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts (obligation de moyens) pour assurer une disponibilité de l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Le Prestataire s’efforcera de limiter au maximum ces interruptions et, dans la mesure du possible, d’en avertir le Client à l’avance.

5.3. Sécurité des identifiants

Le Client est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation des identifiants (emails, mots de passe) attribués à ses Utilisateurs. Toute action réalisée sur l’Application avec les identifiants du Client est réputée avoir été effectuée par lui.

6.1. Prix et formules

L’utilisation de l’Application est facturée selon les tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Prestataire ou sur le bon de commande. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent Hors Taxes (HT). Le tarif de l’Abonnement dépend des limites d’utilisation choisies par le Client (nombre d’Utilisateurs, volume de SMS/appels/emails, etc.). Tout dépassement de ces limites pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.

6.2. Facturation et paiement

L’Abonnement est facturé et payable d’avance (mensuellement ou annuellement, selon le choix du Client). La facturation et les paiements sont gérés exclusivement et de manière sécurisée via le prestataire de paiement Stripe. Le Client autorise expressément 5SOFT, par l’intermédiaire de Stripe, à débiter son moyen de paiement à chaque renouvellement de l’Abonnement. Les factures sont émises et mises à la disposition du Client directement depuis l’interface d’administration de son compte.

6.3. Retard de paiement

Conformément à la législation applicable entre professionnels (B2B), tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;
• L’application de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros ;
• Le droit pour le Prestataire de suspendre l’accès à l’Application jusqu’au règlement complet, après en avoir informé le Client.

6.4. Évolution des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client en sera informé par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si le Client n’accepte pas ces nouveaux tarifs, il pourra résilier son Abonnement avant leur application. À défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront au prochain cycle de facturation.

7.1. Utilisation licite

Le Client s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa destination (gestion d’astreintes, alertes et crises) et dans le respect des lois en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser l’Application pour envoyer des messages non sollicités (spam), diffuser des contenus illicites, menaçants, diffamatoires, ou pour tenter de porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques du Prestataire (virus, web-scraping, etc.).

7.2. Consentement des Destinataires d’alerte

Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées (téléphone, email) renseignées dans l’Application. Le Client garantit à 5SOFT qu’il a obtenu le consentement exprès de chaque Destinataire d’alerte pour recevoir des notifications (SMS, appels, emails) via la Plateforme, et qu’il gère les demandes de désinscription éventuelles de son personnel. Le Client garantit 5SOFT contre tout recours d’un tiers à ce sujet.

7.3. Suspension pour manquement

En cas de violation par le Client de l’une des obligations du présent article, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à l’Application, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

8.1. Propriété de 5SOFT

L’Application Astry, son architecture, son code source, ses interfaces, ainsi que les marques, logos et tous les éléments graphiques ou techniques la composant, sont la propriété exclusive de 5SOFT. Le présent contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur l’Application, mais un simple droit d’utilisation temporaire. Toute reproduction, modification ou ingénierie inverse est strictement interdite.

8.2. Propriété du Client

Le Client reste le propriétaire exclusif de l’ensemble des Données Client (notamment les informations de ses collaborateurs et Destinataires d’alerte) qu’il intègre dans l’Application. Le Client concède à 5SOFT un droit d’utilisation de ces données aux seules fins de l’exécution du présent contrat (notamment pour l’envoi des notifications).

9.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de 5SOFT, au titre de l’exécution du présent contrat, ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, 5SOFT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, préjudice d’image ou conséquences d’une crise mal gérée).

9.2. Plafond de responsabilité

Si la responsabilité de 5SOFT venait à être reconnue par une juridiction compétente pour un dommage direct, l’indemnisation maximale pouvant être réclamée par le Client sera expressément limitée au montant total des sommes payées par le Client à 5SOFT au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

9.3. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations s’il est dû à un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (notamment panne généralisée d’Internet, cyberattaque majeure externe, défaillance des réseaux de télécommunication).

11.1. Droit applicable

Les présentes CGAU sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

11.2. Juridiction

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGAU, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours (37000, France), y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.